Les impacts de la loi relative à l’engagement associatif

Quels sont impacts de la loi du 15 avril 2024 relative à l’engagement associatif sur les bénévoles de JPA ?

Le maillage associatif, qui compte aujourd’hui plus de 20 millions de citoyens engagés dans une activité de bénévolat, est indispensable à la pérennité de notre société. La loi du 15 avril 2024 met en exergue l’importance de ce tissu associatif au sein du territoire, en encourageant l’engagement et en simplifiant la vie associative.

La loi a pour visée première de mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle prévoit différentes mesures à cet effet, dont trois touchent directement les personnes bénévoles qui souhaitent agir via le milieu associatif et soutenir la Confédération Jeunesse au Plein Air :

Première mesure

Chaque bénévole dispose d’un compte d’engagement citoyen (CEC). Ce compte recense notamment ses activités de bénévolat, lui permettant d’acquérir des droits inscrits sur le compte professionnel de formation (CPF), compte finançant des formations qualifiantes ou certifiantes tout au long de sa vie active. Lorsque le coût d’une formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF, le compte peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Plusieurs acteurs peuvent financer ces abondements (l’État, l’Opérateur France Travail, les collectivités territoriales…). Désormais, à la suite de la nouvelle loi du 15 avril 2024, les abondements du CPF peuvent être également financés par des associations à travers le CEC de leurs adhérents.

Deuxième mesure

Chaque bénévole a la possibilité de soutenir une association à travers des dons, quelle que soit leur forme (don manuel, don en nature, etc.). Désormais, à la suite de la loi du 15 avril 2024, une nouvelle forme de don voit le jour : le don sous forme monétisée par un salarié de ses jours de congés et de repos non pris à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique. Le congé annuel ne pourra être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. Il y a lieu d’attendre les décrets d’application de ces dispositions (fixation de la limite du nombre de jours de repos pouvant être donnés, modalités de conversion en unités monétaires) pour en connaître toutes les modalités ;

Troisième mesure

Autre forme de don visant à prêter main-forte au milieu associatif, cette fois-ci en nature, le mécénat de compétences est un dispositif qui permet de mettre à la disposition d’associations des salariés sur le temps de travail. Désormais, à la suite de la loi du 15 avril 2024, le mécénat de compétences est ouvert à toutes les entreprises, y compris aux entreprises de moins de 5 000 salariés, et sa durée maximale est étendue, passant de deux à trois ans.