Vous souhaitez demander votre aide au départ en classes de découvertes ?
Rendez-vous sur la plateforme des aides JPA !
Aides au départ en classe de découvertes
JPA développe, en partenariat avec l’ANCV, une politique d’aide aux départs en classe de découvertes. Pour en bénéficier, l’établissement scolaire doit déposer un dossier auprès de JPA.
Quelles aides sont attribuées ?
L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est ainsi que la convention ANCV/JPA s’inscrit dans cet axe politique.
Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs de l’Ecole. Cette dynamique pédagogique favorise une autre manière d’acquérir des connaissances et d’ouverture au monde et vers les autres.
L’ANCV et JPA partagent cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.
Comment les aides sont attribuées ?
Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Le dispositif d’aides dispose de 4 critères d’éligibilité :
- Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
- Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne.
- l’enfant ou le jeune doit avoir entre 3 et 18 ans pendant le séjour.
- Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc. Vous pouvez également mettre en place un financement participatif avec la « Trousse à Projets », plus d’informations ici.
Le financement s’effectue selon la répartition suivante :
| Tranches | Montant moyen de l’aide par projet | Justificatifs demandés |
| 20 à 30% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € | 350 € | Justificatif QF:
·Soit Attestation de paiement CAF datant de moins de 3 de mois pour les élèves issus de familles ayant un QF <= 900 €, ·Soit une attestation de quotient familiale MSA datant de moins de 3 mois pour les élèves issus de familles ayant un QF, ·Soit l’avis d’imposition 2022/2023 Justificatif Situation d’handicap : Une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitée parce qu’un enfant en SH participe au séjour ou si Suraide sollicité. |
| 31 à 40% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € | 700 € | |
| 41 à 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € | 1 000 € | |
| Plus de 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € | 1200 € | |
| Si l’établissement est situé en QPV ou dans une commune de moins de 2000 habitants |
1200 € | Aucun |
Ressources disponibles :
- Modèle d’attestation de paiement – CAF accessible ici
- Modèle d’attestation du quotient familial – MSA accessible ici
Pour un même séjour, un établissement peut déposer plusieurs demandes d’aide. Par exemple : faire une demande d’aide par classe.
Pour répondre à vos questions concernant les aides, JPA est à votre écoute tous les matins de 9h à 13h au 01 44 95 81 28.
Pour répondre à vos questions concernant les aides, JPA est à votre écoute tous les matins de 9h à 13h au 01 44 95 81 28.
Comment faire pour obtenir une aide ?
Afin de procéder à votre demande d’aides, suivez les étapes ci-dessous :
1. Création de l’espace de l’établissement
Le porteur référent du projet commence par créer un espace dédié à son établissement sur la plateforme de JPA.
2. Soumission de la demande d’aide
Une fois l’espace de l’établissement créé, le porteur peut entamer le processus de demande d’aide. Cette demande englobe la description détaillée du projet de voyage ainsi que les coûts associés. Le montant sollicité auprès de JPA est également précisé dans cette demande soumise via la plateforme.
3. Date limite de dépôt des demandes
Toutes les demandes doivent être effectuées au plus tard le 25 du mois précédant le mois prévu du début du séjour.
4. Notification d’attribution provisoire
Dès que les demandes sont reçues, elles sont traitées et examinées. Les porteurs de demande recevront une notification d’attribution provisoire, indiquant la décision préliminaire concernant l’attribution de l’aide.
5. Notification d’attribution définitive
Entre le 25 et le 30 du mois précédant le début du séjour, les porteurs de demande recevront une notification d’attribution définitive.
6. Demande de paiement après le séjour
À l’issue du séjour, les porteurs de demande doivent soumettre une demande de paiement comprenant les documents nécessaires tels qu’un RIB et un justificatif du séjour. Ces documents sont ensuite transmis à JPA via la plateforme.
7. Traitement du paiement
Lorsque les documents sont reçus et vérifiés, JPA procède au virement du montant accordé aux bénéficiaires.
Calendrier d'instruction des demande d'aides
| Mois du séjour | Date limite de dépôt de dossier | Réponse provisoire | Réponse Définitive |
| sept-23 | 25-sept-23 | Après traitement | |
| oct-23 | 25-sept-23 | Après traitement | |
| nov-23 | 25-oct-23 | Après traitement | 31-oct-23 |
| déc-23 | 25-nov-23 | Après traitement | 30-nov-23 |
| janv-24 | 25-déc-23 | Après traitement | 31-déc-23 |
| févr-24 | 25-janv-24 | Après traitement | 31-janv-24 |
| mars-24 | 25-févr-24 | Après traitement | 29-févr-24 |
| avr-24 | 25-mars-24 | Après traitement | 31-mars-24 |
| mai-24 | 25-avr-24 | Après traitement | 30-avr-24 |
| juin-24 | 25-mai-24 | Après traitement | 31-mai-24 |
Pour répondre à vos questions concernant les aides, JPA est à votre écoute tous les matins de 9h à 13h au 01 44 95 81 28.
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