Aides au départ en classe de découverte

JPA est à votre écoute tous les matins de 9h à 12h30 au 01 44 95 81 28 afin de répondre à vos questions concernant nos aides.

Aides au départ en classe de découverte

JPA développe, en partenariat avec l’ANCV, une politique d’aide aux départs en classe de découverte. Pour en bénéficier, l’établissement scolaire doit déposer un dossier auprès de JPA.

Quelles aides sont attribuées ?

L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est dans cet axe politique que s’inscrit la convention JPA/ANCV. Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs de l’Ecole qui favorisent une autre manière d’acquérir des connaissances mais aussi un autre chemin d’ouverture au monde et vers les autres. L’ANCV et JPA partagent cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.

Pour qui ?

Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Il y a 6 critères d’éligibilité :

Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne.
l’enfant ou le jeune doit avoir moins de 18 ans.
Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
Le coût par jour est inférieur à 110 €.

Le fait de remplir ces 6 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.

Le montant de l'aide

En fonction du quotient familial, le montant maximum de l’aide peut représenter entre 15% et 25% du coût du séjour.

QF	Plafond de l’aide
0-300	25%
301-600	20%
601-900	15%

Le calcul de l’aide est plafonné. La participation de chaque famille ne peut pas être inférieure à 4 € minimum par jour.

Chèques-Vacances

L’aide est attribuée sous forme de Chèques-Vacances. Nous recommandons aux établissements de payer les organisateurs de voyage avec les Chèques-Vacances et de déduire le montant de l’aide attribué de la participation des familles. Les Chèques-Vacances sont utilisables auprès de prestataires conventionnés : autocaristes, organisateurs d’accueil, SNCF…

Pour plus de renseignements sur où utiliser les Chèques-Vacances, rendez-vous sur :
http://guide.ancv.com/

Si les Chèques-Vacances arrivent après le règlement du séjour, les établissements ayant une existence juridique (collèges, lycées) ou les coopératives scolaires peuvent passer une convention de rétribution des chèques avec l’ANCV à partir du site internet :
https://espace-ptl.ancv.com/

Pour plus d’informations, consulter la fiche pratique ci-dessous :
Consulter la fiche pratique

Si le dossier est accepté, le montant de l’aide sera principalement envoyé sous formes de coupures de 50 €, ce qui ne permet pas la redistribution des Chèques-Vacances aux familles. Il ne sera pas possible de faire un échange contre des coupures de plus petites valeurs.

Comment faire ?

Deux parties à remplir

Afin de pouvoir bénéficier des aides JPA/ANCV, le dossier s’organise en 6 temps numérotés de 0 à 5. Il est rempli sous l’autorité du référent du projet. La direction de l’école, les enseignants, les gestionnaires et les assistants sociaux ainsi que les parents sont associés à la constitution du dossier.

CALENDRIER D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDES

Mois du séjour	Date limite de dépôt des dossiers	Commission	Réponse commission
01/2023	15/12/2022	20/12/2022	22/12/2022
02/2023	31/12/2022	15/01/2023	20/01/2023
03/2023	31/01/2023	15/02/2023	20/02/2023
04/2023	28/02/2023	15/03/2023	20/03/2023
05/2023	31/03/2023	15/04/2023	20/04/2023
06/2023	30/04/2023	15/05/2023	20/05/2023

Avant le séjour : instruction et certification

Vous pouvez consulter les critères d’éligibilité dans la rubrique Pour qui ?

Il convient de télécharger et remplir les documents suivants :

0-Procédure de traitement
1-Instruction à envoyer par email exclusivement
2-Certification
3-Bénéficiaire
4-Plan de financement à envoyer par email exclusivement
5-Surcoût humain

Les fichiers 1-Instruction et 4-Plan de financement sont à envoyer à JPA par mail exclusivement : jpa-ancv@jpa.asso.fr.
Les autres documents peuvent être envoyés par email ou par voie postale :
JPA, 21 rue d’Artois
75008 Paris.

ATTENTION : ne mettre que les élèves bénéficiaires d’une aide (à savoir QF inférieur à 900) dans l’onglet demande d’aides du fichier 4-Plan financement

Merci de classer l’ensemble des documents des élèves bénéficiaires par ordre alphabétique, en suivant l’ordre du fichier 4-Plan de Financement et sans agrafer.

Il faut également mettre en copie votre référent départemental JPA.
Pour trouver son correspondant JPA : cliquer ici.

Tous les documents sont à compléter par le référent du projet.
Le fichier 3-Bénéficiaire est à remplir par la famille. Elle devra remettre ces pages remplies au référent du projet et joindre les justificatifs du quotient familial (Caf, MSA ou avis d’imposition).

Les jeunes sans papier peuvent bénéficier d’une aide, sous justificatif de leur situation.

Il est important de demander la fiche bénéficiaire et le justificatif de quotient familial aux familles le plus tôt possible.

Enfant en situation de handicap

Si l’un des élèves est en situation de handicap, la famille doit fournir en plus du justificatif de revenus, l’attestation MDPH ou CDA justifiant de la situation de handicap.

La JPA/ANCV peut attribuer une aide supplémentaire si un surcoût humain ou matériel est nécessaire à l’accueil des enfants en situation de handicap (décision d’orientation de la CDA ou attestation MDPH). Dans ce cas, il convient de remplir en plus le fichier 5-Surcoût humain.

Dérogation

Pour bénéficier d’une dérogation concernant la durée du séjour, deux cas sont possibles : partir avec une classe d’élèves de maternelle ou bien avec des élèves en situation de handicap justifiant la réduction de durée de séjour.

Commission

Tous les dossiers passent devant une commission d’attribution des aides qui délibère et décide ou non d’attribuer une aide.
Un mail de notification sera envoyé au moment de la saisie du dossier. Un deuxième mail vous sera envoyé pour vous informer des résultats de la commission. En cas d’attribution, le montant de l’aide sera envoyé sous forme de Chèques-Vacances.

Attention : l’établissement s’engage à retourner les Chèques-Vacances à la JPA si le séjour a été annulé.

Après le séjour

Il convient de télécharger et remplir le document suivant :
6-Bouclage

Ce document doit nous être adressé avec la facture principale du séjour, par courrier ou par mail.

Le délai maximal pour envoyer le document 6-Bouclage est de 1 mois après le séjour. 3 courriers de relance seront envoyés à l’établissement en cas de non-réception de cette partie. En cas d’absence de retour, un contrôle pourra être réalisé.

Je fais un don

Parce que les vacances sont un droit pour tous.

Je donne

Aides au départ en classe de découverte