Alerte ! LES DEMANDES SONT À ADRESSER À LA JEUNESSE AU PLEIN AIR AU MOINS 4 SEMAINES AVANT LE DÉPART.

Aides au départ en classe de découverte

La JPA développe, en partenariat avec l’ANCV, une politique d’aide aux départs en classe de découverte. Pour en bénéficier, l’établissement scolaire doit déposer un dossier auprès de la JPA.

Quelles aides sont attribuées ?

L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est dans cet axe politique que s’inscrit la convention JPA/ANCV. Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs de l’Ecole qui favorisent une autre manière d’acquérir des connaissances mais aussi un autre chemin d’ouverture au monde et vers les autres. L’ANCV et la JPA partagent cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.

Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré. Seules les demandes des établissements qui remplissent les critères ci-dessus seront étudiées :

Les autres demandes seront automatiquement refusées.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Il y a 6 critères d’éligibilité :

  • Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
  • Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne. Les séjours au Royaume-Uni sont éligibles aux aides en 2020.
  • l’enfant ou le jeune doit avoir moins de 18 ans.
  • Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
  • Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
  • Le coût par jour est inférieur à 110 €.

Le fait de remplir ces 6 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.

En fonction du quotient familial, le montant maximum de l’aide peut représenter entre 15% et 25% du coût du séjour.

QF Plafond de l’aide
0-300 25%
301-600 20%
601-900 15%

Le calcul de l’aide est plafonné. La participation de chaque famille ne peut pas être inférieure à 4 € minimum par jour.

L’aide est attribuée sous forme de Chèques-Vacances. Nous recommandons aux établissements de payer les organisateurs de voyage avec les Chèques-Vacances et de déduire le montant de l’aide attribué de la participation des familles. Les Chèques-Vacances sont utilisables auprès de prestataires conventionnés : autocaristes, organisateurs d’accueil, SNCF…

Pour plus de renseignements sur où utiliser les Chèques-Vacances, rendez-vous sur :
http://guide.ancv.com/

Si les Chèques-Vacances arrivent après le règlement du séjour, les établissements ayant une existence juridique (collèges, lycées) ou les coopératives scolaires peuvent passer une convention de rétribution des chèques avec l’ANCV à partir du site internet :
https://espace-ptl.ancv.com/

Pour plus d’informations, consulter la fiche pratique ci-dessous :
Consulter la fiche pratique

Si le dossier est accepté, le montant de l’aide sera principalement envoyé sous formes de coupures de 50 €, ce qui ne permet pas la redistribution des Chèques-Vacances aux familles. Il ne sera pas possible de faire un échange contre des coupures de plus petites valeurs.

Information ! LE MONTANT SOLLICITÉ NE CORRESPONDRA PAS NÉCESSAIREMENT AU MONTANT ACCORDÉ. EN FONCTION DU NOMBRE DE DEMANDES REÇUES, LA COMMISSION PEUT EN EFFET CHOISIR DE DIMINUER LES MONTANTS ACCORDÉS.

Comment faire ?

Trois parties à remplir

Afin de pouvoir bénéficier des aides JPA/ANCV, le dossier s’organise en trois temps numérotés de 1 à 3. Il est rempli sous l’autorité du chef d’établissement ou de la direction de l’école. Les enseignants, les gestionnaires et les assistants sociaux ainsi que les parents sont associés à la constitution du dossier.

Attention : Les demandes sont à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute 7 juin 2021, le dossier doit arriver à la JPA avant le 10 mai 2021. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés. Pour les séjours qui se déroulent en fin d’année 2021, les demandes ne seront plus acceptées après le 15 novembre 2021 (date de l’envoi de l’e-mail prise en compte). Il est important de prendre cette date en compte pour des classes de découvertes ou des voyages scolaires qui se dérouleront en décembre.

Vous pouvez consulter les critères d’éligibilité dans la rubrique Pour qui ?

Il convient de télécharger et remplir deux fichiers :

Enfant en situation de handicap

Pour l’accès aux enfants en situation de handicap (décision d’orientation de la CDA ou attestation MDPH), la JPA/ANCV peut attribuer une aide supplémentaire si un surcoût humain ou matériel est nécessaire à l’accueil des enfants. Les accompagnateurs ne peuvent faire bénéficier le projet d’une aide supplémentaire que si leur présence est nécessaire au départ d’un ou plusieurs jeunes qui bénéficie(nt) d’une aide. Dans ce cas, il convient de remplir en plus :

Envoyer par mail exclusivement

La partie 1 est à adresser à la JPA au minimum 4 semaines avant le départ. Si votre séjour débute le 7 juin 2021, le dossier doit arriver à la JPA avant le 10 mai 2021. Les dossiers hors délais seront automatiquement refusés.

Ces fichiers sont à renvoyer à la JPA par mail exclusivement : jpa-ancv@jpa.asso.fr.

Il faut également mettre en copie votre référent départemental JPA.
Pour trouver son correspondant JPA : cliquer ici.

Il convient de télécharger les trois documents :

Le fichier 1 est à remplir par le chef d’établissement ou le directeur d’école.
Les fichiers 2 et 3 sont à remplir par la famille de l’élève bénéficiaire potentiel d’une aide. Il faut donc imprimer autant de pages que d’élèves. La famille devra remettre ces pages remplies sous enveloppe à l’enseignant responsable du séjour. La famille devra joindre les justificatifs du quotient familial (Caf, MSA ou avis d’imposition).

Les jeunes sans papier peuvent bénéficier d’une aide.

Il est important de demander la fiche bénéficiaire et le justificatif de quotient familial aux familles le plus tôt possible.

Enfant en situation de handicap

Si l’un des élèves est en situation de handicap, la famille doit fournir en plus du quotient familial Caf et de la page 2 du dossier, la décision d’orientation de la CDA ou l’attestation MDPH.

Envoyer par courrier ou email

Adresse postale
JPA, 21 rue d’Artois
75008 Paris.

jpa-ancv@jpa.asso.fr

La partie du dossier doit être complète (page 1 et page 2 remplie par les familles).

Commission

Tous les dossiers passent devant une commission d’attribution des aides qui délibère et décide ou non d’attribuer une aide.
Un mail de notification sera envoyé au moment de la saisie du dossier. Un deuxième mail vous sera envoyé pour vous informer des résultats de la commission. En cas d’attribution, le montant de l’aide sera envoyé sous forme de Chèques-Vacances.

Attention : l’établissement s’engage à retourner les Chèques-Vacances à la JPA si le séjour a été annulé.

Il convient de télécharger et remplir le document :

Ce document doit nous être adressé avec la facture principale du séjour, par courrier ou par mail.

Le délai maximal pour envoyer la partie 3 – Bouclage est de 1 mois après le séjour. 3 courriers de relance seront envoyés à l’établissement en cas de non-réception de cette partie. En cas d’absence de retour, un contrôle pourra être réalisé.

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