Aides au départ en classe de découvertes

JPA développe, en partenariat avec l’ANCV et Enfance et Montagne, une politique d’aide aux départs en classe de découvertes.
L’établissement scolaire doit déposer un dossier auprès de JPA pour bénéficier de ce dispositif.

Quelles aides sont attribuées ?

L’ANCV développe des programmes d’action sociale pour les publics en difficulté. C’est pour cela que la convention ANCV/JPA s’inscrit dans cet axe politique. Les classes de découvertes ou voyages scolaires éducatifs sont des séjours en dehors des murs de l’Ecole. Ainsi, cette dynamique pédagogique favorise une autre manière d’acquérir des connaissances et d’ouverture au monde et vers les autres.

De son côté, Enfance et Montagne a pour vocation d’aider au départ des classes élémentaires de toute la France à découvrir tous les massifs Français. C’est ainsi que le fonds de dotation devient mécène de Partir et Devenir, fonds de dotation de Jeunesse au Plein Air, pour soutenir ce projet.

Tous ensemble, nous partageons cette même approche du temps de vacances et de loisirs éducatifs soutenus par de véritables projets pédagogiques.

Comment les aides sont-elles attribuées ?

Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le dispositif d’aides dispose de 4 critères d’éligibilité :

  • Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées (dérogation possible d’1 à 14 nuitées si le départ se fait avec des enfants en maternelle ou en situation de handicap.)
  • Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne.
  • l’enfant ou le jeune doit avoir entre 3 et 18 ans pendant le séjour.
  • Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc. Vous pouvez également mettre en place un financement participatif avec la « Trousse à Projets », plus d’informations ici.
    Cependant, il n’est pas possible de cumuler deux demandes d’aide au départ entre le dispositif JPA et celui d’Enfance et Montagne.

De plus, une suraide de 100 € est disponible pour chaque enfant en situation de handicap ayant un QF < 900, en fournissant une notification MDPH et une attestation de paiement de la CAF.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un même séjour, un établissement peut déposer plusieurs demandes d’aide. Par exemple faire une demande d’aide par classe.

Le financement s’effectue selon la répartition suivante :

Tranches Montant moyen de l’aide par projet Justificatifs demandés
20 à 30% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € 350 € Justificatif QF

· Soit attestation de paiement CAF datant de moins de 3 de mois pour les élèves issus de familles ayant un QF <= 900 €,

·Ou bien, une attestation de quotient familial MSA datant de moins de 3 mois pour les élèves issus de familles ayant un QF,

· Ou l’avis d’imposition 2022/2023

Justificatif Situation d’handicap

Une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitée car un enfant en situation de handicap participe au séjour ou si suraide sollicitée.

31 à 40% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € 700 €
41 à 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € 1 000 €
Plus de 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 € 1200 €
Si l’établissement est situé en QPV
ou dans une commune de moins de 2000 habitants
1200 € Montant du quotient familial à préciser lors du processus d’inscription sur la plateforme JPA en le demandant aux familles.

Justificatif Situation d’handicap

Une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitée car un enfant en situation de handicap participe au séjour ou si suraide sollicitée.

 

Ressources disponibles :

Comment faire pour obtenir une aide ?

Vous souhaitez demander votre aide au départ en classes de découvertes ?
Rendez-vous sur la plateforme des aides JPA !

Besoin de ressources pour organiser votre classe de découvertes ?
Découvrez la nouvelle revue juridique de JPA, pour 6 € (attention tirage limité) !

Accédez à la plateforme en vous rendant sur le site : www.jpa-aides.fr.​

1 : sélectionnez l’onglet « Etablissement scolaire ».​

2 : créez votre compte en suivant ces deux étapes en renseignant les informations de l’établissement scolaire puis celles du référent du compte.

PS: utilisez une adresse email générique de l’établissement​.

1 : identifiez la classe (ou du groupe) concernée par le séjour puis renseignez les informations nécessaires pour chaque enfant concerné par le séjour.​

2: renseignez le séjour avec toutes les informations requises pour lequel vous sollicitez de l’aide.​

Joignez les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation particulière.​

L’établissement doit soumettre une demande de paiement. Cela comprenant les documents nécessaires comme un RIB et un justificatif du séjour, dans un délai de 20 jours maximum après le séjour. 

Alerte ! LE MONTANT SOLLICITÉ NE CORRESPONDRA PAS NÉCESSAIREMENT AU MONTANT ACCORDÉ. EN FONCTION DU NOMBRE DE DEMANDES REÇUES, LA COMMISSION PEUT EN EFFET CHOISIR DE DIMINUER LES MONTANTS ACCORDÉS.

Pour répondre à vos questions concernant les aides, JPA est à votre écoute tous les matins de 9h à 13h au 01 44 95 81 28.

Calendrier d’instruction des demandes d’aides

Mois du séjour Date limite de dépôt de dossier Réponse provisoire Réponse Définitive
sept-23 25-sept-23   Après traitement
oct-23 25-sept-23   Après traitement
nov-23 25-oct-23 Après traitement 31-oct-23
déc-23 25-nov-23 Après traitement 30-nov-23
janv-24 25-déc-23 Après traitement 31-déc-23
févr-24 25-janv-24 Après traitement 31-janv-24
mars-24 25-févr-24 Après traitement 29-févr-24
avr-24 25-mars-24 Après traitement 31-mars-24
mai-24 25-avr-24 Après traitement 30-avr-24
juin-24 25-mai-24 Après traitement 31-mai-24
Aides

Je fais un don

Parce que les vacances sont un droit pour tous.