Jeunesse au Plein Air
  • Search
  • Menu Canvas
    • Familles
      • Trouver une aide colo
      • Colos apprenantes 2022
    • Enseignant(e)s
      • Aides au départ en classe de découverte
      • La campagne de solidarité v1
      • Oui recycle
    • Acteurs des vacances et des loisirs
    • Nos revendications
      • Des bénéfices mesurables
      • Que défendons-nous ?
      • Nos actions
      • Nos exemples d’actions
    • A propos
      • Nos membres
      • Nos valeurs
      • Les missions
        • Une activité de veille et d’informations
        • Nous revendiquons
        • Soutenir le départ de tous les enfants
        • Education à la solidarité et à la citoyenneté
        • Volontariat d’animation
      • Rapports annuels
    • Blog
    • Contact
    • Je donne
Jeunesse au Plein Air
  • Familles
    • C’est quoi une colonie de vacances ?
    • Trouver une aide colo
    • Colos apprenantes 2022
    • Colos apprenantes 2022 – FAQ
    • Trouver une aide handicap
    • Territoires ruraux : promouvoir les départs
  • Enseignant(e)s
    • La campagne de solidarité
    • Aides au départ en classe de découverte
    • Oui recycle
    • Concours Ta classe en colo !
  • Acteurs des vacances et des loisirs
  • Nos revendications
    • Que défendons-nous ?
    • Notre campagne d’appel à dons
    • Manifeste et pétition
    • Plaidoyer national
    • Revendications locales
    • Volontariat d’animation
  • Qui sommes-nous
    • Nos membres
    • Comités et Unions JPA
    • Nos valeurs
    • Notre gouvernance
    • Agir ensemble
    • Don en Confiance
    • Les missions
      • Soutenir le départ de tous les enfants
      • Education à la solidarité et à la citoyenneté
      • Nous revendiquons
      • Une activité de veille et d’informations
    • Rapports annuels
  • Contact
  • Je donne
  • Je m’inscris à la newsletter

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021

Page d'accueil Actualités JPA L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021
Actualités JPA, Actualités juridiques

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021

20 janvier 2021
Par Pascal Delamarre
0 Commentaire
252 Vues

Le 5 février 2021, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de prorogeant l’état d’urgence sanitaire en lecture définitive.

Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 janvier 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 février. Il avait été rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021.

Un vote par scrutin public a lieu le 9 février 2021.

L’Assemblée nationale a voté par 164 voix pour, 94 contre et 8 abstentions en faveur d’une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin.

Ce projet de loi est donc définitivement adopté.

Lire le projet de loi


Article précédent
Ouverture des accueils périscolaires : protocole renforcé
Article suivant
Personnes en situation de handicap : protocole sanitaire

Articles liés

Journée nationale de la Laïcité

   JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ 9 décembre            Plus...

Alerte canicule !

Avec la canicule qui s'installe sur le pays (15 départements...

Rechercher un article

Catégories

  • Acteurs vacances
  • Actualités JPA
  • Actualités juridiques
  • Enfants
  • Enseignants

Questionnaire

Comment trouvez-vous notre site

View Results

Chargement ... Chargement ...

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Partager par email
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Twitter
Visit Us
Follow Me
Tweet

Actualités

  • Journée nationale de la Laïcité
  • Alerte canicule !
  • Territoires ruraux : résultats de l’appel à projets

A propos

  • Nos valeurs
  • Nos revendications
  • Comité local JPA
  • Presse
  • Contact

Rechercher

Je donne
Copyright © 2020 - JEUNESSE AU PLEIN AIR | Mentions légales et obligatoires | Site réalisé par Z-INDEX

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans paramètres.

RechercheArticles
jeudi, 8, Déc
Journée nationale de la Laïcité
lundi, 18, Juil
Alerte canicule !
jeudi, 7, Juil
Territoires ruraux : résultats de l’appel à projets
mercredi, 16, Mar
FAQ Covid
mercredi, 23, Fév
25 mesures pour le renouveau de l’animation
jeudi, 10, Fév
JPA appelle le Gouvernement à instaurer un pass colo
Jeunesse au Plein Air
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.