Dans le cadre de sa politique d’attribution d’aides au départ, Jeunesse au Plein Air (JPA) vous informe des modalités d’utilisation et de stockage de vos données personnelles, conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
Cette collecte s’inscrit dans le cadre d’un recueil facultatif de données. Les intéressés doivent y consentir expressément.
Les informations recueillies dans ce formulaire, indispensables pour l’attribution des aides, sont enregistrées dans un fichier informatisé hébergé par JPA pour assurer le suivi des demandes d’aides, contrôler la conformité des aides attribuées avec les critères d’éligibilité et effectuer des statistiques et des évaluations concernant les dispositifs d’aides.
Les données seront conservées 10 ans et sont destinées aux services de JPA. Les exploitations statistiques anonymisées de ces données et les évaluations du dispositif d’aides seront diffusées aux partenaires de JPA et pourront faire l’objet d’une communication grand public.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Farida Sahouane, (lajpa@jpa.asso.fr). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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