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Le fait de remplir les conditions d’éligibilité ne garantit pas la possibilité de pouvoir bénéficier du dispositif.
L’inscription en séjour doit être effectuée par la famille.
Pour bénéficier du dispositif :
- La famille doit s’inscrire sur un séjour labellisé « Colos apprenantes » dont la liste est disponible via le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050
- La famille doit fournir l’attestation d’éligibilité émise par la JPA à l’organisateur. Cette attestation n’est valable que trois semaines, pour un seul séjour. Passé ce délais, l’éligibilité expire. Une nouvelle demande sera nécessaire.
La prise en charge via la JPA s’élève à 500 € maximum pour une semaine.
S’inscrivant dans une démarche purement volontaire, en permettant aux enfants d’accéder à des vacances et à des loisirs éducatifs, JPA ne peut être juridiquement responsable des dossiers incomplets produits par les familles. A cet effet, JPA se réserve le droit de refuser tout dossier incomplet.
JPA ne peut être responsable des éventuels problèmes techniques, dont elle n’a pas la maîtrise, résultant notamment de la défaillance du système informatique (bug, problèmes de connexion, dysfonctionnement du réseau, faute d’un tiers, cas de force majeure, problème de fichiers vérolés fournis par les familles, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de la JPA ne peut être engagée pour tout autre motif. Si par extraordinaire, une mise en cause judiciaire devait arriver, le montant du préjudice subi par la famille ne saurait excéder le montant de l’aide attribuée à la famille, dont le dossier est litigieux.
