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Protocole de gestion des cas contacts et ACM

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Actualités JPA, Actualités juridiques

Protocole de gestion des cas contacts et ACM

18 janvier 2022
Par Pascal Delamarre
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Mme Emmanuelle PERES, Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Déléguée interministérielle à la jeunesse, a communiqué sur le protocole de gestion des cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs.

Les mineurs identifiés comme cas contact pourront poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

La note prévoit que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

Les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

La première mesure s’applique immédiatement.

L’ensemble de ces mesures doivent être appliquées au plus tard le vendredi 21 janvier 2022.

La note est accompagnée de pièces jointes :

– la FAQ modifiée présentant les nouvelles modalités de contact-tracing ;

– le modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie) ;

– les modèles d’attestations sur l’honneur, à produire par les responsables légaux des mineurs lors de leur retour au sein de l’accueil :

  • Elève contact à risque (collégiens, lycéens)
  • Elève contact à risque (école maternelle ou élémentaire)
  • Pour les accueils collectifs de mineurs à l’exception des accueils de loisirs périscolaires – Mineur de moins de 12 ans contact à risque
  • Pour les accueils collectifs de mineurs à l’exception des accueils de loisirs périscolaires – Mineur de plus de 12 ans contact à risque

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